Document unique d'évaluation des risques professionnels métier (Pré-rempli) : Notaire - Version 2024

Version papier + version numérique au format Word

Ce document unique spécifique au métier de Notaire a été rédigé selon la méthodologie d’évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.

Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.

Notre volonté est de fournir des documents uniques de qualité, réglementaire et pragmatique.

Ce document unique d’évaluation des risques professionnels présente un inventaire des risques professionnels rencontrés dans le métier de Notaire.

Des préconisations à mettre en œuvre pour chaque unité de travail sont proposées. Ce document unique est élaboré en adéquation avec les prescriptions du code du travail.

Les unités de travail prises en compte pour le métier de Notaire sont :

-       L’accueil et le secrétariat

-       L’administration et le conseil

-       Les déplacements (particuliers et entreprises)

Les risques liés au travail sur ordinateur sont pris en compte mais aussi les risques psychosociaux ainsi que le risque routier.

Les tableaux du document unique sont déjà complétés en ce qui concerne l’analyse des risques. Le chef d’entreprise peut donc se les approprier en personnalisant le document en fonction des particularités de son entreprise.

Ce document unique permet aussi au chef d’entreprise de définir et de conduire son plan d’actions de prévention, sans quoi son document unique n’aurait pas de sens.

Ce document unique spécifique à votre métier comprend :

-       Un rappel de la réglementation sur la prévention des risques

-       La méthode d’évaluation des risques professionnels utilisée

-       La liste de l’affichage obligatoire

-       La liste des registres obligatoires

-       La liste des principaux risques

-       Les tableaux d’évaluation des risques professionnels pré-remplis

-       Les tableaux de hiérarchisation des risques professionnels

-       Les tableaux du plan d’actions de prévention

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier