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Affichage Obligatoire 2017 

L'Affichage obligatoire 2017 regroupe 14 informations rendues obligatoires :

1 Les coordonnées de l Inspection du Travail avec le nom de l Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).

2 Les coordonnées du service de santé au travail compétent pour l établissement (Art. D. 4711-1).

3 Les coordonnées des services de secours d urgence (Art. D. 4711-1).

4 Les consignes en cas d incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).

5 Le lieu d affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.

6 Les intitulés, lieux et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).

7 Les modalités d accès au document unique d évaluation des risques.

8 Les repos hebdomadaires (Art. R. 3172-1).

9 Les horaires de travail sur tous les lieux de travail où ils s appliquent (Art. L. 3171-1).

10 Les dérogations aux horaires de travail.

11 Harcèlement moral et sexuel

12 La lutte contre les discriminations.

13 L égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

14 Interdiction de fumer

SANCTIONS : Dés le premier salarié : Le défaut d affichage et l insuffisance de consignes verbales en matière de sécurité peut constituer une faute inexcusable de l employeur (Cass. soc. 18 mai 2000, n°98-22771). Dés le premier salarié : En l absence d affichage des congés, l employeur ne peut pas se prévaloir d une transgression par le salarié de l ordre des départs en congé (Cass. soc. 6 février 1986, n°83-4).