Registre spécial Antiquaire, Brocanteur - Livre de police d'objets mobiliers - Registre de brocante 2019 …

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Registre spécial Antiquaire, Brocanteur, Dépôts ventes, négociants, téléphones, etc...
Livre de police d'objets mobiliers
Extraits du Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Article 9 : "Le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation."
Article 4 : " Les mentions figurant sur le registre sont inscrites à l'encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation. Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. "
Format : 297 x 210 mm - Format paysage

Uttscheid
9782371558182