Registre de sécurité incendie ERP de type N (cafés-restaurants-bars)
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Registre de sécurité incendie ERP de type N (cafés-restaurants-bars) 2019

16,95 €
TTC

Obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Quantité
En stock

Registre de sécurité incendie ERP de type N

Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type N. 

Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.

Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type N.

Les établissements classés en type N sont :

-
Restaurants
 
-
Cafés
 
-
Brasseries
 
-
Débits de boissons
 
-
Bars…

Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55

Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier

 

Uttscheid
9782371552555

Fiche technique

Etat :
11
Support :
Comptabilité
Type article :
Bureautique
Méta-type article :
Papeterie
Profondeur en cm :
30
Largeur en cm :
21
Couleur :
Non Applicable
Type de registre :
Registre comptable
Langue :
Français
Date :
13/01/2017
Nombre de pages :
84
Dimensions du produit :
30 x 21 cm
Auteur :
Editions Uttscheid
Poids en grammes :
235