

Le gérant a l’obligation de convoquer et réunir les associés à une assemblée générale au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Sanctions en cas d'absence de ce registre : 6 mois d’emprisonnement et une amende de 9 000 euros.
LE CLASSEUR REGISTRE ASSEMBLÉES GÉNÉRALES à pour fonction de stocker et de documenter tous les documents et comptes-rendus relatifs aux assemblées générales des sociétés.
Contient une recharge de 100 feuillets foliotés extra-blanc 80 g/m² A4 (210X297mm) à haute blancheur 171 CIE, rendu exceptionnel garantie sans bourrage avec une extrême blancheur avec une perforation à 4 trous.
Certifié ColorLok pour l’impressions couleur laser ou jet d’encre. Ce classeur à pour dimension (26,7 x 31cm) et dispose d’une couverture mate anti-trace de doigt extrêmement doux au touché avec une dorure à chaud doré et son intérieur blanc, doté d’un mécanisme à 4 anneaux avec un dos de 4cm.
Certifié par des label tel que : Fabriqué en France par les Éditions UTTSCHEID.
Le registre des Assemblées générales respecte toutes les exigences légales en vigueur afin d’être en conformité.
Datasheet