Registre de sécurité incendie ERP de type M (magasins) 2024
24,95 €
Brutto
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Registre de sécurité incendie ERP de type M
Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type M.
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type M.
Les établissements classés en type M sont :
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Note : Un centre commercial est un établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.
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Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
9782371551732
Opis
- Numéro de pièce fabricant :
- 9782371551732
- Etat :
- 11
- Support :
- Paperback
- Type article :
- Bureautique
- Méta-type article :
- Papeterie
- Profondeur en cm :
- 30
- Largeur en cm :
- 21
- Couleur :
- Non Applicable
- Type de registre :
- Registre comptable
- Langue :
- Français
- Date :
- 2020-11-19T00:00:01.000Z
- Nombre de pages :
- 84
- Dimensions du produit :
- 30 x 21 cm
- Auteur :
- UTTSCHEID
- Poids en grammes :
- 235
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