Registre de sécurité incendie ERP de type N (cafés-restaurants-bars) 2024
24,95 €
Brutto
Obligatoire pour tout établissement recevant du public.
Sanctions : Le fait de ne pas tenir ce registre constitue un délit d’entrave puni par une amende de 750 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
Registre de sécurité incendie ERP de type N
Registre élaboré pour les Établissements Recevant du Public (ERP) de type N.
Ce registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour régulièrement.
Il est conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d’incendie dans les ERP de type N.
Les établissements classés en type N sont :
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Selon le règlement du 25 juin 1980 et conforme aux articles du Code Construction Habitation suivants : L. 123-1 à 4 et R. 123-01 à 123-55
Editions Uttscheid, le spécialiste des registres obligatoires par métier
9782371552555
Opis
- Numéro de pièce fabricant :
- 9782371552555
- Etat :
- 11
- Support :
- Paperback
- Type article :
- Bureautique
- Méta-type article :
- Papeterie
- Profondeur en cm :
- 30
- Largeur en cm :
- 21
- Couleur :
- Non Applicable
- Type de registre :
- Registre comptable
- Langue :
- Français
- Date :
- 2020-11-19T00:00:01.000Z
- Nombre de pages :
- 84
- Dimensions du produit :
- 30 x 21 cm
- Auteur :
- UTTSCHEID
- Poids en grammes :
- 235
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